Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Célia Vrignaud, consultante retraite freelance, propose ses prestations de conseil et d’accompagnement retraite à ses clients.

Toute commande ou prise de rendez-vous implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

2. Identité du prestataire

Célia Vrignaud
Consultante retraite – Freelance
SIRET : 943 091 710 00013
Email : conseil.vision.retraite@gmail.com
Site : https://celiavrignaud.com

3. Description des prestations

Célia Vrignaud propose des prestations de conseil en matière de retraite, notamment :

bilan retraite,
accompagnement administratif,
préparation au départ,
optimisation des droits,
rendez-vous individuels ou collectifs, effectués en visio ou par téléphone.

Le descriptif détaillé de chaque prestation, ses modalités et son tarif sont précisés sur le site ou transmis au client avant validation.

4. Commande et validation

La prise de contact s’effectue via le formulaire du site ou par la plateforme de réservation zcal.
Toute commande est réputée ferme dès confirmation écrite (par e‑mail ou validation en ligne) et acceptation du devis ou du tarif communiqué.

L’acceptation des présentes CGV vaut contrat entre le client et Célia Vrignaud.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, non soumis à la TVA selon l’article 293 B du CGI (franchise en base).
Le paiement s’effectue selon les modalités convenues (virement, plateforme de paiement ou autre moyen accepté).

Le règlement intégral est dû avant ou à la date du rendez-vous, sauf accord contraire.

6. Droit de rétractation (clients consommateurs)

Conformément à l’article L.221‑18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la confirmation de commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Ce droit ne peut toutefois plus s’exercer une fois que la prestation a été entièrement réalisée ou exécutée à la demande expresse du client avant la fin du délai légal.

Pour exercer ce droit, il suffit d’envoyer une demande claire par e‑mail à : conseil.vision.retraite@gmail.com

7. Annulation et report de rendez-vous

Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée au moins 24 heures à l’avance.
En dessous de ce délai, la prestation pourra être facturée intégralement si elle ne peut être reprogrammée.
En cas d’empêchement du prestataire, un report ou un remboursement intégral sera proposé.

8. Responsabilité

Célia Vrignaud s’engage à fournir ses services avec professionnalisme et diligence.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de décision prise par le client sur la base d’informations fournies, ni en cas d’erreurs administratives imputables à des tiers (caisses de retraite, administrations, etc.).

Les prestations fournies ne se substituent pas à un avis juridique ou à une consultation de sécurité sociale.

9. Confidentialité

Toutes les informations échangées dans le cadre des prestations sont strictement confidentielles.
Aucune donnée personnelle ou professionnelle du client n’est divulguée à des tiers sans consentement explicite.

10. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Consultez la Politique de confidentialité et de cookies pour plus d’informations.

11. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612‑1 du Code de la consommation, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae – 5 rue Salvaing – 12000 Rodez

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux français territorialement compétents.